Faire Appel a une Ordonnance du Tribunal pour les Affaires Familiales

청구인 au Tribunal de réviser 또는 심사관 une ordonnance 또는 une 결정 du premier Tribunal 또는 été entendue에 대해 항소할 수 있습니다. 요구에 따라 dans le cas où는 재판소에 commis une erreur로 처벌됩니다. Des erreurs peuvent avoir été faites sur:

• les faits ont été utilisés dans l'affaire에 댓글을 달아주세요. Le Tribunal은 les faits ou Accordé plus de poids à des faits qui ne le méritaient pas, par exemple을 avoir Mal compris les faits ou Accordé plus de poids à des faits qui ne le méritaient pas, par exemple로 간주합니다.
• 라 로이. Le Tribunal은 Mal Interprété ou Mal Appliqué la Loi를 선호합니다.

La personne quidemande un appel est l'appelant,en anglais « appellant » . La personne qui est en position de défendeur par rapport à l'appel est l' intimé, en anglais « 응답자 » (re-SPON-dent).

Dans une Affairse au Tribunal pour les Affairs familiales(가정법원), le requérant, en anglais « 청원인 » ou l'intimé, enanglais « 피고인 » peuvent déposer un appel. Le requérant est la personne qui est à l'initiative de la première procédure au Tribunal pour les Affairs familiales. Le terme d'intimé se réfère ici à la personne contre qui cette première procédure a été engagée. Requérants et intimés ont tous les deux le droit de faire une Demande d'appel après que le juge a rendu une décision définitive qui ne leur conient pas. Ce type de décision s'appelle une décision counterire, en anglais « 불리한 결정 » . Une décision définitive est rendue à la toute fin de l'affaire, quand il n'y a plus de days d'audience. Dans는 특정 인물, une personne peut faire appel à une décision qui n'est pas définitive를 확신합니다. Ce cas est Examiné plus bas.

Si vous voulez faire appel, 가장 중요한 것은 que vous parliez d'abord à l'avocat qui vous a Representative dans votre Affairse au Tribunal pour les Affairs familiales입니다. C'est cet avocat qui doit entamer votre procédure d'appel. 재판소에서는 법적 지원 협회(Legal Aid Society)에 대한 법적 권리를 옹호하거나 시작자 신청에 대한 옹호를 옹호합니다. L'avocat doit dire à la Chambre d'appel, en anglais « Appellate Division » , que vous avez été resenté par un avocat qui fournit des prestations juridiques aux personnes de revenus insuffisants. La Chambre d'appel fait party de la Cour Suprême de l'Etat. C'est le Tribunal qui entendra votre appel. Ce Tribunal décidera également si vous pouvezbénéficier d'aide juridictionnelle gratuite, en anglais « 가난한 사람 구제 »; pour cela il faut que vos revenus soient suffisamment bas. Si le Tribunal은 vos revenus sont suffisamment bas, il vous accera un autre avocat pour vous rerésenter en appel에 대한 결정을 내렸습니다.

Si vous vous êtes représenté sans avocat, « 프로 자체 » au Tribunal pour les Affairses familiales, mais vous voulez qu'on vous attribue un avocat gratuit pour votre appel, vous pouvez postuler pour obtenir « 가난한 사람의 구제 » c'est-à-dire de l'aide juridictionnelle gratuite. « Pro se »는 옹호자가 없음을 의미합니다. Si vous obtenez de l'aide juridictionnelle gratuite, on vous attribuera un avocat dont lesprestations sont gratuites ainsi qu'une copy de votre dossier. Vous ne devrez rien payer au Tribunal pour votre appel.

Vous ne pouvez pas faire appel à une ordonnance ou décision pour le simplemotiv qu'elle ne vous plaît pas. Vous devez avoir de 받아 들일 수 있는 모티프, c'est-à-dire des raisons d'ordre juridique, comme les erreurs décrites dans la première rubrique de ce 가이드. 게다가, vous ne pouvez faire appel qu'à 조건 d'avoir fait 이의제기, en anglais « objected » aux mêmes erreurs 펜던트 le premier procès. Faire 이의 제기는 que vous avez fait savoir au juge que quelque가 포즈 문제를 선택했다는 의미입니다. Cette démarche s'appelle en anglais « 보존 » , et signifie que vous réservez le problème que vous avez soulevé pour un appel éventuel.

La plupart des appels des procès au Tribunal pour les Affairses familiales sont entendus par unorgane de la Cour Suprême de l'Etat de New York qui s'appelle la Chambre d'appel ou « Appellate Division » en anglais. Si votre Affairs는 été entendue par le Tribunal pour les Affairs familiales du Bronx ou de Manhattan, l'appel se fera auprès d'un tribunal qui s'appelle le « First Department. » 재판소 위치는 27 Madison Avenue, au coin de la 25e rue à Manhattan입니다. 재판소에서 Brookyn, Staten Island 또는 Queens의 가족에 대한 재판소의 사건에 대해 '제2부'에 대한 재판소에서 항소할 수 있습니다. 법원 주소는 45 Monroe Place à Brooklyn입니다.

La Chambre d'appel peut renverser, référer, 긍정자 et/ou 수정자 la décision du Tribunal pourles Affairs familiales, ou une partie de la décision.

• Renverser, en anglais « reverse » , 의미는 que la Chambre d'appel décide que la décision du Tribunal pour les Affairses familiales était erronée입니다. Dans ce cas, la Chambre d'appel annule, en anglais « vacate » la décision du Tribunal.
• Déférer, en anglais « remand » , veut dire que la Chambre d'appel Demande au Tribunal pour les Affairses familiales d'entendre l'affaire une nouvelle fois.
• Affirmer, en anglais « 긍정하다 » , 의미는 que la Chambre d'appel 확인 la décision du Tribunal pour les Affairses familiales입니다. Ceci veut dire que la décision ne Change pas. Dans beaucoup de cas, une décision est 긍정 parce que la Chambre d'appel accepte l'opinion du Tribunal pour les Affairses familiales selon laquelle l'un des témoins était plus crédible qu'un autre témoin dans l'affaire. La Chambre d'appel ne peut pas émettre de décision directe quot à la crédibilité d'une personne parce qu'elle n'a pas vu la personne témoigner, en anglais « testify ». Témoigner는 parler lors d'un procès를 의미합니다.
• 수정자, en anglais « 수정 » , 의미는 que la Chambre d'appel 변경 une partie de la décision du Tribunal pour les Affairs familiales입니다.

1. Tout d'abord, vous devez signifier (communiquer) un Avis d'appel, en anglais « 항소 통지 » à l'intimé. Ceci est un document qui dit à l'autre personne dans l'affaire que vous faites appel. CE 문서에는 다음이 포함됩니다.

• 보트레 놈
• L'ordonnance que vous Demandez à la Chambre d'appel de réexaminer
• La date de l'ordonnance
• Le Tribunal qui a émis l'ordonnance
• Le nom du Tribunal auquel vous Demandez de réexaminer votre Affairs en appel.

2. Vous devez apporter deux exemplaires de cet Avis d'appel avec preuve de service de l'Avis d'appel au greffier du Tribunal pour les Affairs familiales qui a émis l'ordonnance. Une preuve de service veut dire que vous avez informé l'intimé de votre appel. Pour de plus amples reenseignements sur les preuves de service, veuillez 컨설턴트 르 가이드 Family Legal Care intitulé « Signification d'actes (documents) juridiques ». Le greffier donnera l'une des Copy au greffier de la Chambre d'appel. Vous devez également donner des Copy de l'Avis d'appel à tous les avocats ou tuteurs de droit qui étaient impliqués dans votre Affairse devant le Tribunal pour les Affairs familiales.

3. Si vous déposez un Avis d'appel auprès du Tribunal appelé First Department (le Bronx et Manhattan), vous devez aussi déposer une déclaration CPLR 5531, en anglais « CPLR5531Statement », auprès du même Tribunal avec votre Avis d'appel. Si vous déposez votre Avis d'appel auprès du Tribunal appelé 제2부(Brooklyn, Queens, Staten Island), vous devez déposer une Demande d'intervention de la Chambre d'appel, en anglais Request for Appellate Division Intervention, ou RADI, auprès de ce même tribunal avec votre Avis d'appel. Ces deux formaires contiennent des informations similaires et Demandent à la Chambre d'appel entender votre Affairs.

Si l'ordonnance du Tribunal pour les Affairs familiales vous a été donnée au tribunal même, vous devez déposer l'Avis d'appel dans trente jours. Si l'ordonnance vous a été envoyée par courier, vous devez déposer l'Avis d'appel dans qui suivent la date d'envoi de l'ordonnance. Les mêmes échéances s'appliquent si vous voulez obtenir la 허가 de faire appel à une ordonnance temporaire, en anglais « 임시 » .

1. Après avoir déposé votre Avis d'appel, vous devez obtenir le dossier intégral de votre Affairse, y compris les transcriptions officielles, transcriptions pour lesquelles vous allez devoir payer sauf si on vous a Accordé de l'aide juridictionnelle ou « 가난한 사람 구호 » en anglais (à ce sujet, voir la rubrique plus haut Concentant la Representation gratuite).

2. Vous devez ensuite faire quelque는 qui s'appelle en anglais « 완벽한 매력 » et qui signifie « Perfectner l'appel »을 선택했습니다. 특정 직원을 따르세요. cela는 서류 준비 완료를 의미하며 영어로 작성된 회고 내용을 포함합니다. « 간략합니다. » Un acte de recours est une Presentation écrite et juridique des 논쟁 quimotivent votre appel. Cet acte de recours doit être déposé auprès de la Chambre d'appel. Vous devez également 기표(communiquer) l'acte de recours à l'intimé. Le dossier complet peut aussi inclure une transcription officielle, l'ordonnance qui fait l'objet de votre appel, des preuves qui ont été invoquées 펜던트 le procès et qui se rapportent à la décision qui fait l'objet de l'appel, ainsi que toute autre ordonnance ou tous avis écrits par le juge conflictant votre Affairs. D'autres ont le droit de faire appel 펜던트 que la procédure est en cours et peuvent Demander au Tribunal pour les Affairses familiales d'envoyer le dossier à la Chambre d'appel.

Au First Department(Le Bronx et Manhattan), vous avez neuf mois à partir de la date à laquelle vous déposez l'Avis d'appel pour « Perfectner » votre appel(voir ci-dessus) ; au Second Department(Brooklyn, Staten Island, Queens), vous avez en général 60일 à partir de la date à laquelle vous recevez les transcriptions officielles.

Si vous êtes l'intimé d'un appel, vous avez en règle généraleeviron un mois à partir du jour ou vous recevez l'acte de recours de l'appelant pour déposer votre acte de recours. Le Tribunal vous dira Combien de temps vous avez. Après que vous avez déposé votre acte de recours, l'appelant a Environ 10 jours pour déposer et signifier un acte de recours en response au vôtre. L'appelant ou l'intimé peut Demander une plaidoirie, en anglais « 구두 논쟁. » Une plaidoirie vous permet de plaider cause en personne devant les juges de la Chambre d'appel. La Chambre d'appel peut 아코더 또는 거부자 le droit à une plaidoirie. 나는 que personne ne Demande une plaidoirie에 도착합니다. S'il n'y aucune plaidoirie, les jugesfounderont leur décision sur les actes de recours et le dossier de l'affaire.

L'acte de déposer un Avis d'appel ne jun pas une ordonnance du Tribunal pour les Affairs familiales.
Si vous voulez faire jundere une ordonnance, vous devez déposer une 요구 de 정지, en an glais « stay ». Une Suspension veut dire que le Tribunal pour les Affairses familiales Reporte la mise en application de l'ordonnance 펜던트 un bref délai

요구자에게 정지 요청, vous devez déposer une 요구 정지 정지, en anglais « 체류 신청 » auprès de la Chambre d'appel. Aussi faire parvenir une copye de cette는 정학을 요구하고 당사자(personnes)가 dans l'affaire를 암시하도록 유도합니다. 서스펜션에 대한 요구 사항 설명자는 les erreurs que vous estimez ont été commises par le juge duTribunal pour les Affairses familyes를 선전합니다. Le juge qui siege à la Chambre d'appel entendra votre는 즉시 정지를 요구하며 긴급한 조치를 취해야 합니다. Si la Suspension est Accordée, l'appel acquérra un statut Prioritaire, en anglais « 우선권 부여 ». Cela는 빠른 속도와 빠른 속도를 의미합니다.

정학은 나쁜 행위나 어린이의 과실에 해당합니다. Il parfois qu'un Tribunal pour les Affairs familiales ou la Chambre d'appel émette une ordonnance 요구자 qu'un enfant placé soit rendu에 도착합니다. Dans ces cas, le Tribunal émettra는 17일 동안 유효한 임시 정지 명령을 내립니다. Cette démarche donne à ACS(아동 서비스 관리) ou au tuteur de droit de l'enfant le temps de déposer une Demande pour une Suspension de plus longue durée s'ils le souhaitent. Le Tribunal n'émettra pas d'ordonnance de 정지 기간은 les party dans l'affaire sont en Accord pour dire qu'elle n'est pas necessaire를 권장합니다. Le Tribunal pour les Affairses familiales ou la Chambre d'appel peut aussi émettre une 서스펜션 s'il ou elle estime que cette 서스펜션 est nécessaire pour prévenir un 위험이 임박했습니다, en anglais « 임박한 위험 » ou un 위험 immédiat, à la vie de l'enfant.

La Suspension d'une Ordonnance de Pension alimentaire de l'enfant. Quand vous Demandez la 정지 d'une ordonnance de Pension alimentaire, la décision de la Chambre d'appel peut êtrefontée sur le type de garantie financière que vous êtes en mesure de fournir pour prouver que vous allez payer l'argent ordonné par le Tribunal 가족의 일을 따르십시오. La Chambre d'appel peut ordonner que le Tribunal pour les Affairs familiales met l'argent dans un compte spécial, appelé un compte séquestre, en anglais « 에스크로 계정 ». Elle peut aussi donner des Versements à la personne nommée dans l'ordre.

우이. Mais avant de faire appel à une ordonnance de Pension alimentaire, vous devez déposer une 이의 제기 요구자 au juge du Tribunal pour les Affairs familiales d'examiner l'ordonnance établie par le support magistrate. Le support magistrate est le juge qui traite des ordonnances de Pension alimentaire pour enfants. Vous pouvez faire objection à la décision rendue par le support magistrate et dire que vous voulez qu'un juge review cette décision. Si vous n'êtes pas d'accord avec la décision du juge qui traite votre objection, vous pouvez alors faire unedemande d'appel. Pour de plus amples reenseignements sur comment faire objection à une ordonnance de Pension alimentaire pour enfants, veuillez 컨설턴트 le 가이드 Family Legal Care intitulé "Comment déposer unedemande d'objection ou de refutation d'une ordonnance de Pension alimentaire pour enfants."

Pas tout de suite. Si vous êtes 결석 au tribunal, le juge peut émettre un jugement par défaut,en anglais « 기본 판결 » . Ceci est une décision faite à votre encontre parce que vous n'étiez pas présent au tribunal. Si vous voulez faire annuler ce jugement par défaut, vous devez déposer une 요구 d'annulation d'un jugement par défaut, en anglais « 결석 판결 취소 동의 » auprès du Tribunal pour les Affairs familiales. Si le Tribunal pour les Affairses familiales répond non à votre 요구, vous pouvez faire appel à cette décision.

Vous ne pouvez le faire que si l'ordonnance temporaire는 불법 행위 또는 과실에 대한 우려를 나타냅니다. Pour tout autre Ordonnance temporaire, vous devez d'abord déposer une Demande auprès de la Chambre d'appel pour Demander la 허가 de faire appel.

Dans les Affairs de Maltraitance ou de negligence, vous avez le droit de faire appel à une ordonnance temporaire ou ou definitive sans 요구자 la 허가 de la Chambre d'appel. Si par exempleun juge décide que vous avez maltraité ou négligé votre enfant et émet une ordonnance qui place temporairement votre enfant dans un foyer d'accueil, vous avez le droit de faire appel à cette décision. 불법행위와 과실에 대한 법적 우선순위는 다음과 같습니다. Cela는 가능한 빠른 속도와 entendue를 의미합니다.

Parfois des personnes qui ne sont pas satisfaites de la décision rendue par la Chambre d'appel peuvent accéder à un échelon plus élevé, qui est la Cour d'appel. La Cour d'appel은 très peu d'affaires sur une année를 포함합니다. Il vous faudra obtenir la 허가 de la Cour d'appel pour faire appel à votre Affairs.

Vous pouvez obtenir unguide de la procédure d'appel à la Chambre d'appel ou vous déposez votredemande d'appel. Le First Department, le Second Department et la Cour d'appel ont tous des sites sur Internet. La rubrique « Les Question les plus fréquentes » en anglais 자주 묻는 질문(FAQ) de ces sites répondra peut-être à 확실한 de vos 질문. Le 사이트 Internet du First Department est https://www.nycourts.gov/courts/ad1/. Le 사이트 Internet du Second Department est https://www.nycourts.gov/courts/ad2/. Le site Internet de la Cour d'appel est https://www.nycourts.gov/ctapps/.

Chaque circonscription (borough) a une bibliothèque juridique d'accès public, en anglais « public access » . Accès public은 우리에게 공개되는 것을 의미합니다. Un bibliothécaire pourra éventuellement vous aider à rechercher les lois qui s'appliquent à votre Affairse ou à trouver d'autres renseignements utiles.

Voici les coordonnées de ces bibliothèques:

브롱크스 대법원 법률 도서관
851 그랜드 콩 코스, 룸 817
브롱크스, 뉴욕 10451
(718) 590-3678

킹스 카운티 대법원 법률 도서관
360 아담스 스트리트, 3층
브루클린, NY 11201
(347) 296-1144

NY 카운티 공공 접근 법률 도서관
80 센터 스트리트, 룸 468
뉴욕, 뉴욕 10013
(646) 386-3715

퀸즈 대법원 법률 도서관
퀸즈 카운티 일반 법원
88-11 수핀 넓은 길
자메이카, 뉴욕 11435
(718) 298-1206

리치먼드 카운티 대법원 건물
18 리치먼드 테라스
스태튼 아일랜드, NY 10301
(718) 390-5291

VEUILLEZ 참고: Avant de faire appel à une décision du Tribunal pour les Affairs familiales, vous DEVEZ impérativement contacter le greffier de la Chambre d'appel de votre département(ou arrondissement) pour vous informer du règlement spécifique à votre département.

Ce document ne devra pas remplacer une Consult avec un avocat. Family Legal Care는 변호사와 상담자로서 가족과 관련된 업무 절차를 담당하는 담당자를 격려합니다.