Conseils sur le Tribunal pour les Affaires Familiales et Comment Travailler avec Votre Avocat

Arrivez au tribunal TÔT. Les portes s'ouvrent à 8h30 du matin. Normalement vous devez faire la file d’attente pour entrer. Il est possible que vous deviez attendre encore lorsque vous entrez. Apportez un stylo et quelque chose à lire ou à faire pendant que vous attendez.

Essayez de ne pas amener vos enfants au tribunal. Si vous devez les amener, vous pouvez les confier au Centre des Enfants, mais seulement pendant votre comparaison au tribunal.

Si vous venez comparer devant un juge, HABILLEZ-VOUS AVEC SOIN. Ne portez pas des shorts, des pinces ou des chemises sans manches.

D'autres personnes seront dans la salle du tribunal quand vous y serez. D'autres avocats pourraient être présents en attendant leurs affaires. Il y aura des huissiers du tribunal vêtus d'uniformes avec des chemises blanches. Des greffiers seront présents pour assister le juge. Il y aura peut-être un sténographe, en anglais « sténographe » (sten-AH-gra-fer) pour prendre note de tout ce qui sera dit pendant votre affaire. Parfois des machines sont utilisées pour tout enregistreur au lieu d'un sténographe. Les personnes liées à votre affaire peuvent également être présentes, y compris un assistant social, un avocat de la New York City Children's Services (auparavant connu sous le nom de « Administration for Children's Services » ou ACS)), un avocat pour la ville de New York, un avocat pour votre enfant qui s'appelle un tuteur de droit, ou « law tuteur » en anglais, et un avocat pour l'autre partie impliquée dans votre affaire. Le type d'affaire dans lequel vous êtes engagé déterminera quelles personnes seront présentes.

Lorsque vous êtes au tribunal, vous devez retirer votre chapeau, ne pas parler, et montrer du respect envers le juge et les autres personnes impliquées dans votre cas. N'INTERROMPEZ PAS le juge lorsqu'il ou elle parle. On vous accordera l'occasion de parler. (Il est parfois utile de prendre note des choses que vouloir dire au juge)

Parfois. Souvent un juge lire ce que vous voulez lui montrer, mais pas toujours. Si vous apportez des documents que vous voulez montrer au juge, assurez-vous qu'ils soient nets et si possible, tapés à la machine. Apportez des copies pour les autres personnes impliquées dans votre affaire. Gardez des copies pour vous-même. Vous pouvez également apporter des certificats pour montrer au juge que vous avez accompli des programmes, tels qu'un cours de compétence parentale, qui pourrait se rapporter à l'affaire.

Il est important que vous profitiez de votre temps avec votre avocat. Trouvez le meilleur moment et le meilleur endroit pour appeler votre avocat au cas où vous avez besoin de lui parler avant votre date d'audience. Demandez à votre avocat s'il y a d'autres moyens de le contacter, comme une adresse email ou un numéro de fax. Assurez-vous que votre avocat est un moyen de vous contacter. Si vous déménagez, donnez vos nouvelles coordonnées à votre avocat.

Votre avocat est là pour VOUS représenter. Tout ce que vous lui dites est confidentiel. Cela signifie que votre avocat n'a pas le droit de répéter ce que vous lui dites à qui que ce soit , qu'il s'agisse du juge, d'un autre avocat, d'un employé de ACS, ou de n' importe qui d'autre, sans votre permission.

Discutez de votre situation avec votre avocat avant de prendre de grandes décisions concernant votre affaire. Assurez-vous que vous êtes satisfait des décisions avant de les accepter. Demandez plus de temps si vous en avez besoin. rappelez-vous que vous pouvez prendre toutes les décisions concernant votre affaire. Votre avocat est là pour vous assister en vous donnant des conseils et des informations, pas pour prendre les décisions à votre place.

Si vous avez des problèmes avec l'avocat que le tribunal vous a donné, vous pouvez soit en demander un autre, soit engager un autre avocat vous-même. Le tribunal ne va pas toujours remplacer votre avocat. Si votre avocat travaille pour une organisation d'aide juridictionnelle, vous pouvez parler à son supérieur.

Si votre avocat ne vous rappelle pas et que vous avez besoin de lui donner des informations, vous pouvez essayer d'autres méthodes, comme lui envoyer des lettres, des emails ou des fax.

D'autres avocats pourraient être impliqués dans votre affaire. Un tuteur de droit peut représenter vos enfants. L'autre partie dans l'affaire peut aussi avoir un avocat. Ces avocats travaillent pour les parties qu'ils représentent, de la même manière que votre avocat travaille pour vous. Ils n'ont PAS d'obligation envers vous. Les autres avocats n'ont PAS la permission de vous parler à propos de l'affaire sauf si vous et votre avocat vous mettez d'accord pour les en autoriser. Même l'avocat de votre enfant n'a pas la permission de vous parler à moins que votre avocat ne soit présent.

Oui. Il est très important que vous gardiez des copies de tous les documents que vous recevez de toutes personnes impliquées dans votre affaire, surtout les ordonnances que vous recevez du tribunal.

Si vous avez une ordonnance de garde ou de droit de visite, ou une ordonnance de protection, c'est une bonne idée d'en faire plusieurs exemplaires. (Une ordonnance de protection est un document d'un juge qui indique les règles concernant le contact entre des personnes. Pour plus d'informations, consultez le guide de Family Legal Care, « Ordonnances de Protection »). Il est conseillé de conserver une copie de l'ordonnance de protection en lieu et de garder une copie sûre sur vous en tout temps.

Il est également important que vous gardiez des copies des documents que vous donnez à votre avocat, au tribunal, à ACS, ou à toutes autres personnes impliquées dans l'affaire.

Pour la durée que vous êtes impliqué dans une affaire au Tribunal pour les affaires familiales, c'est une bonne idée de prendre note de tout contact que vous avez avec ACS, des assistants sociaux de l'agence, ou l'autre parent de votre enfant. La meilleure manière de faire cela est d'avoir un cahier où vous écrivez tout ce que les personnes impliquées ont dit ou ont fait et la date à laquelle elles l'ont dit ou l'ont fait. Par exemple, si vous êtes impliqué dans une affaire de droit de visite, vous pouvez utiliser le cahier pour rédiger l'horaire des visites et tous les arrangements ou problèmes que vous avez avec l'autre parent.

Aussi, vous devriez garder des copies de toutes les lettres que vous envoyez. Notez toutes les dates lorsque vous envoyez quelque chose par la poste. Vous pouvez également noter les dates auxquelles vous recevez quelque chose par la poste.

Assurez-vous que vous comprenez exactement ce qu'une décision du tribunal exige de vous. SUIVEZ TOUTES LES ORDONNANCES du tribunal. Si vous ne le faites pas, le tribunal peut vous faire payer une amende, vous emprisonner, ou prendre une autre action contre vous.

Ne quittez jamais le tribunal sans savoir ce que vous devez faire avant la prochaine date d'audience. Si ACS vous a retiré vos enfants, assurez-vous que vous comprenez ce que vous devez faire pour qu'ils vous soient rendus.

Appelez toujours en avance si vous devez annuler un rendez-vous. Faites-le si vous avez un rendez-vous avec votre avocat, votre assistant social, ou quelqu'un d'autre d'impliqué dans votre affaire. Si vous êtes en retard ou n'avez pas fait ce que vous étiez censé faire pour une audience, assurez-vous que votre avocat le sache en avance.

Choses importantes à se rappeler :

• Ne signez jamais de papiers sans les avoir lus au préalable.
• Parlez à votre avocat avant de prendre des décisions importantes.
• Demandez à quelqu'un de vous expliquer toute information que vous ne comprenez pas.
• Gardez des copies de tout ce que vous signez.
  

Ce document ne devra pas remplacer une consultation avec un avocat. Family Legal Care encourage toute personne concernée par les procédures des tribunaux criminels et des affaires familiales à consulter un avocat.